NOR : MENE1731896N note de service n° 2017-172 du 22-12-2017 MEN DGESCO A1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; au directeur général du Centre national d’enseignement à distance ; à la vice-rectrice et aux vice-recteurs ; au directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-directrices et directeurs académiques des services de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale enseignement technique et enseignement général ; aux chefs d’établissement des collèges et lycées professionnels publics et privés sous contrat.
Textes de référence : articles L. 332-6, D. 122-3, D. 332-16 à D. 332-22, D. 341-42 à D. 341-45, D. 351-27 à D. 351-31 du code de l’éducation ; arrêté du 31-12-2015 modifié ; arrêté du 31-12-2015
Textes de référence : articles L. 332-6, D. 122-3, D. 332-16 à D. 332-22, D. 341-42 à D. 341-45, D. 351-27 à D. 351-31 du code de l’éducation ; arrêté du 31-12-2015 modifié ; arrêté du 31-12-2015
La présente note de service a pour objet d’apporter les précisions sur les modalités d’attribution du diplôme national du brevet (DNB) définies par l’arrêté du 31 décembre 2015 modifié par l’arrêté du 27 novembre 2017 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet. Elle entre en vigueur à compter de la session 2018 du DNB.
Elle abroge la note de service n° 2016-063 du 6 avril 2016 relative aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet.