Intérêt Général

L’APEPA est assimilée à un organisme d’intérêt général car elle répond aux critères définis aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Elle peut peut donc délivrer des reçus fiscaux dans le cadre de ses activités prépondérantes (renforcement du lien entre les familles et l’école publique, soutien aux projets éducatifs, culturels et périscolaires, représentation des parents d’élèves et contribution à la vie scolaire) à ses donateurs pour leur permettre de bénéficier de réductions d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés. Elle a la possibilité de produire un CERFA auprès de ses membres pour les dons, frais abandonnés et cotisation annuelle.
Les activités accessoires de l’association (diverses actions de ventes) sont, quant à elles, considérées comme des activités lucratives et ne pourront pas donner lieu à la délivrance de reçus fiscaux.
Cette reconnaissance d’intérêt général (au sens fiscal du terme) a été renouvelée le 23 janvier 2026.Pour plus de renseignement et connaître les modalités contactez-nous.

Coordonnées, Statuts, Règlement Intérieur, Numéro Siret

Coordonnées : L’APEPA a établi son siège 15 rue des écrivains 67000 Strasbourg,
mail : info@apepa.fr

Statuts : Les statuts de l’association sont consultables ici

Règlement Intérieur : Le RI est consultable ici

Numéro SIREN : 778869719
Numéro SIRET : 77886971900030

Pour trouver les infos liées au numéro SIREN, https://avis-situation-sirene.insee.fr/

Les présidents et présidentes de l’APEPA
de 1955 à aujourd’hui