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Dans la nuit du 16 au 17 juin, l’Assemblée nationale a ajourné une nouvelle fois, vers une heure du matin, l’examen de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, présentée par Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste, et Barbara Pompili, la co-présidente du groupe écologiste, et signée par l’ensemble des parlementaires socialistes et apparentés (voir notre article ci-contre du 4 avril 2014 sur le contenu du texte). A cette heure, il restait encore 207 amendements à examiner sur les 693 déposés. La suite de la discussion de la proposition de loi est donc renvoyée à une date ultérieure, qui sera arrêtée en conférence des présidents. Elle pourrait prendre place durant la session extraordinaire de juillet (en principe jusqu’au 25 juillet).

Un climat toujours tendu

Fait rare dans l’histoire parlementaire, c’est la deuxième fois que la proposition de loi est ainsi ajournée, faute d’avoir pu achever l’examen du texte dans le créneau prévu. La raison tient à l’obstruction de l’opposition, et plus particulièrement celle du groupe UMP, qui a déposé plusieurs centaines d’amendements sur un texte qu’il considère comme une tentative de « déstructuration»  de la famille. Sans oublier les nombreux rappels au règlement au cours des débats.
L’obstruction n’étant toutefois pas une nouveauté dans la vie parlementaire, ce blocage tient aussi à une mauvaise évaluation de l’agenda et à l’enthousiasme limité du gouvernement à l’égard de ce texte, qui reprend certaines dispositions du projet de loi Famille auquel le chef de l’Etat a finalement renoncé (voir notre article ci-contre du 4 février 2014).
Les déclarations de Laurence Rossignol à la veille du débat n’ont rien arrangé et ont contribué au contraire à mobiliser l’opposition. Tout en précisant, dans une interview au Figaro, que « la question de la PMA ne sera pas traitée dans la proposition de loi sur l’autorité parentale»  – ce qui correspond à l’engagement de Manuel Valls de ne pas rouvrir le débat durant la législature -, la secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie a néanmoins indiqué que le sujet de la PMA pour les homosexuelles « n’est pas clos» , car « la question continuera d’être posée à la société française» .

Adoption du « mandat d’éducation quotidienne» 

Sur le fond, les députés n’ont pu examiner que trois articles (10 à 12, le texte en comptant 20). Aucun des nombreux amendements déposés sur ces trois articles n’a été adopté. Les deux séances consacrées à l’examen du texte, le 16 juin, ont néanmoins permis de faire voter plusieurs dispositions, comme la création d’un « mandat d’éducation quotidienne»  pour les beaux-parents. Ce mandat, rédigé par acte sous seing privé ou en la forme authentique, « permet au concubin, partenaire ou conjoint d’accomplir les actes usuels de l’autorité parentale pour la durée de la vie commune» . Les députés ont également adopté l’élargissement de la possibilité, donnée au juge, de confier l’enfant – si son intérêt l’exige – à un tiers, qui pourra alors « accomplir tous les actes usuels de l’autorité parentale»  voire, sur décision du juge, « accomplir, lorsque l’intérêt de l’enfant le justifie, un acte important de l’autorité parentale» .

Références : proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant (examinée en première lecture à l’Assemblée nationale du 19 au 21 mai, et le 16 juin 2014).

Les premières demandes pour ouvrir des classes d’enseignement bilingue à Erstein remontent à… dix ans, selon les parents à l’origine de la requête. « C’était sous Théo Schnee, qui était contre », se souvient Adélaïde Kientzi, membre du collectif et mère d’un enfant qui aura trois ans à la rentrée.

70 enfants concernés

Aujourd’hui, le vent a tourné en leur faveur. « Il y a une demande et un intérêt, c’est pour cela qu’on soutient le projet », avance le maire actuel, Jean-Marc Willer. Favorable au bilinguisme, il est aussi un artisan local du rapprochement franco-allemand, via le groupement de coopération transfrontalière Vis-à-Vis avec Lahr et les communes des environs. Depuis peu, l’intercommunalité ersteinoise fait même partie de l’Eurodisctrict Strasbourg-Ortenau, à dimension européenne. Et, comme l’édile le souligne volontiers, le pays d’Erstein est un grand pourvoyeur de travailleurs frontaliers, proximité d’Europa Park oblige.

Seul hic : la commune et les parents ne sont pas d’accord sur la date d’ouverture des classes. La première estime urgent d’attendre la rentrée 2015, les deuxièmes misent déjà sur la rentrée prochaine. « Nous considérons que cela doit se faire de manière réfléchie et concertée, temporise Jean-Marc Willer. Il faut discuter avec les directeurs d’établissements, les enseignants, notamment sur le choix de l’école qui accueillera le site bilingue. Je ne vais pas aller à l’encontre de la procédure pilotée par le rectorat. »

« L’APEPA (Association des parents d’élèves de l’enseignement public en Alsace, qui soutient le collectif avec son homologue bilingue Eltern Alsace) a fait une demande officielle au rectorat le 12 avril, plaide Adélaïde Kientzi. On s’est permis d’auto-recenser les familles intéressées : il y a 70 élèves concernés, nés en 2009, 2010 et 2011. Cela fait assez d’enfants pour ouvrir trois classes ! On sait qu’il n’est pas trop tard : à Moosch et Saint-Amarin, dans le Haut-Rhin, il y avait le même cas de figure, le même timing, et des classes ont ouvert dès septembre. »

D’autant que, pour les enfants nés en 2009, qui entreront en grande section de maternelle en septembre, c’est la dernière possibilité d’entamer un cursus bilingue, argumentent les parents du collectif. Car, sauf exception, les petits ne peuvent débuter un parcours paritaire (12 heures de cours en allemand et 12 en français) en élémentaire sans l’avoir expérimenté en maternelle.

« On ne va se fâcher avec personne »

Le collectif brandit également une carte de l’enseignement bilingue dans le Bas-Rhin, qui, selon eux, fait apparaître une « zone blanche » dans le secteur d’Erstein.

Un diagnostic à relativiser : le centre de l’Alsace bossue ou la vallée de Schirmeck sont plus mal lotis. Au nord d’Erstein, il y a le site bilingue intercommunal de Plobsheim-Eschau, en pleine expansion (voir ci-dessous) ; au sud, Gerstheim, qui ouvre une classe de CP bilingue à la rentrée, et Benfeld. « Mais les deux sites sont surchargés », relève Adélaïde Kientzi. Car dans toutes les écoles concernées, la voie bilingue, très prisée, s’adresse en priorité aux enfants résidant dans la commune.

Autre argument, politique cette fois : le soutien de principe des trois collectivités alsaciennes (Région et Départements), qui ont signé la charte européenne des langues régionales et se sont donné un objectif de 50 % des enfants de maternelle en cursus bilingue. Les parents avancent aussi le renfort d’élus comme le député Antoine Herth. « Je soutiens la demande en accord avec le maire d’Erstein, tempère celui-ci. Puisqu’ici le recteur est favorable au bilinguisme et les élus aussi, on ne va se fâcher avec personne. Je ne suis pas fixé sur un calendrier. Si c’est en 2014, tant mieux. Si c’est trop compliqué, on verra pour les délais. »