
PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire la présence de deux adultes pendant la récréation dans les écoles primaires
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 janvier 2011. PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire la présence de deux adultes pendant la récréation dans les écoles primaires, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus Lire la suite →