La proposition de loi controversée du député UMP Eric Ciotti prévoit la suspension «immédiate» des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire répété, sur l’initiative de l’inspecteur d’académie.
Quand une mesure est jugée prioritaire par l’Elysée, les choses vont bon train. Le 20 avril, Nicolas Sarkozy annonçait une proposition de loi permettant à l’administration de suspendre le versement des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. Dix jours plus tard, le texte était déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, qui pourrait l’examiner à la mi-juin. «Nous devons refonder notre politique de lutte contre l’absentéisme scolaire, argumente dans l’exposé des motifs le député UMP Eric Ciotti, à l’origine de cette proposition de loi très controversée. Ce texte institue un dispositif de sanction graduée et proportionnée».
Le texte décrit précisément la procédure. Première étape : le chef de l’établissement scolaire signale à l’inspecteur d’académie les cas d’absences non justifiées d’au moins 4 demi-journées sur un mois. Dans un deuxième temps, l’inspecteur adresse un avertissement à la famille. Si l’absentéisme est à nouveau constaté au cours de la même année scolaire, l’inspecteur d’académie «saisit le directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales qui suspend immédiatement le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l’enfant en cause».
Un rétablissement rétroactif
Le mécanisme est quasi-automatique, conformément au souhait du président de la République, car l’inspecteur «a l’obligation de saisir le directeur de la caisse d’allocations familiales». Les allocations suspendues «demeurent prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active». Autrement dit, le RSA ne pourra pas venir compenser les sommes perdues par la famille.
La reprise du versement n’intervient que si l’assiduité est constatée pendant au moins un mois. Le rétablissement est rétroactif, c’est-à-dire que les arriérés d’allocations sont versés, sauf en cas de nouvelles absences. Dans ce cas, «le versement est amputé d’autant de mensualités que de mois où les absences injustifiées ont été constatées».