NOR : MENE1802827N / note de service n° 2018-017 du 19-2-2018 / MEN – DGESCO A1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-directrices et directeurs académiques des services de l’éducation nationale ; (…)
La présente note de service a pour objet de définir la nature des épreuves conduisant à l’obtention de la mention internationale ou franco-allemande au diplôme national du brevet (DNB) conformément aux dispositions de l’arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet et à l’arrêté du 30 novembre 2016 fixant les modalités d’attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands. Elle abroge la note de service n° 2017-023 du 14 février 2017 relative à la définition des épreuves conduisant à l’obtention de la mention internationale ou franco-allemande et entre en vigueur à compter de la session 2018 du DNB.