Site de l'Association des Parents d'élèves de l'Enseignement Public en Alsace
Vu code de l’éducation ; décret n° 2015-1929 du 31-12-2015 ; arrêté du 9-11-2015 modifié ; avis du CSE du 15-10-2015 Article 1 – Conformément à l’article D. 311-7 du code de l’éducation, le livret scolaire prévu à l’article D. 311-6 du code de l’éducation regroupe : – pour chaque cycle de la scolarité obligatoire, l’ensemble des bilans périodiques de l’évolution des acquis scolaires Lire la suite →
Article 1 – À l’article D. 211-11 du code de l’éducation, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « La demande de dérogation est réputée acceptée si aucune réponse n’a été donnée à l’intéressé à l’expiration du délai de trois mois mentionné en annexe du décret n° 2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du délai de deux mois Lire la suite →
NOR : MENE1526553A arrêté du 9-11-2015 – J.O. du 24-11-2015 MENESR – DGESCO A1-1 Vu code de l’éducation, notamment articles L. 311-1 à L. 311-4, L. 321-2 à L. 321-4, L. 521-1, L. 551-1 et articles D. 321-1 à D. 321-17, D. 521-10 à D. 521-13 ; arrêté du 12-5-2003 modifié ; avis du CSE du 8-10-2015 Article 1 – Lire la suite →
Intervention des associations de parents d’élèves dans les établissements scolaires NOR : MENE0100957C RLR : 555-0 CIRCULAIRE N°2001-078 DU 3-5-2001 MEN DESCO B6 o L’article L. 111-4 du code de l’éducation définit le cadre général de la participation des parents d’élèves à la vie scolaire. Membres de la communauté éducative, laquelle “rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l’établissement Lire la suite →
Avec la fin de l’année scolaire s’achève la première année de généralisation des rythmes éducatifs : depuis septembre 2014, les nouveaux rythmes scolaires sont en place dans toutes les écoles publiques et dans 800 écoles privées. Des activités périscolaires ont été mises en place grâce à la mobilisation des élus locaux. L’ampleur de la réforme a induit des adaptations importantes de Lire la suite →