Aurélie Filippetti, la ministre de la culture, prépare un plan en leur faveur. Et un débat aura lieu mercredi à l’Assemblée pour permettre la ratification par la France de la charte européenne des langues minoritaires.
Les langues régionales © Fotolia.com
Première bonne nouvelle : la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, va annoncer très prochainement un plan en faveur de l’alsacien, du gascon ou du corse. Enseignement des langues régionales dans les écoles, diffusion dans les radios et les télévisions publiques, multiplication des dictionnaires : la liste est longue des mesures concrètes envisageables. La plupart figure dans un rapport qu’elle a reçu l’an dernier et dont elle devrait largement s’inspirer. Réponse normalement d’ici à la fin du mois.
La seconde bonne nouvelle concerne un sujet très sensible. L’Assemblée nationale va examiner mercredi prochain une proposition de loi constitutionnelle permettant à la France de ratifier la charte européenne des langues régionales et minoritaires, qui date de 1992. Notre pays est l’un des rares Etats européens à ne pas l’avoir encore fait. Lionel Jospin s’y était bien essayé, en 1999, mais il s’était heurté au veto du Conseil constitutionnel. François Hollande avait promis de le faire pendant sa campagne électorale de 2012, mais il y a renoncé en 2013, après avoir reçu un avis très réservé du Conseil d’Etat.
Le sujet est revenu sur le devant de la scène après les manifestations des bonnets rouges, en fin d’année dernière. Devant l’insistance des élus bretons, le gouvernement a fini par accepter que le sujet soit débattu à l’Assemblée sous la forme d’une proposition de loi constitutionnelle, c’est-à-dire d’un texte déposé par les députés.
Les militants des langues régionales ne doivent cependant pas se réjouir trop vite car la bataille est loin d’être gagnée. Le texte, s’il passe l’obstacle de l’Assemblée nationale, devra ensuite être voté dans les mêmes termes par le Sénat. Puis – théoriquement – être adopté par… référendum. Or, il n’y a quasiment aucune chance de voir un François Hollande en pleine impopularité prendre le risque de consulter les Français.
Et pourtant, les parlementaires qui défendent ce texte restent optimistes, car ils ont un plan B. Ils pensent convaincre le gouvernement de reprendre cette modification constitutionnelle sous la forme d’un projet de loi et non plus d’une proposition de loi. La différence est fondamentale. Avec un projet de loi, plus besoin de référendum : une simple réunion des députés et des sénateurs en Congrès suffit pour que la Constitution soit modifiée et la Charte européenne des langues régionales modifiée. Pour cela, il leur faudra certes obtenir une majorité qualifiée de 60 % au moins des parlementaires. Mais ils comptent sur les débats qui s’ouvrent au Parlement pour prouver qu’elle existe.
Disons-le : cette ratification de la Charte, à elle seule, ne changerait pas grand-chose. Ce sont surtout les mesures concrètes d’Aurélie Filippetti qui seront décisives. Mais la Charte est un symbole. Et en politique, les symboles sont essentiels.