Disparition des notes à l’école élémentaire

Contrairement à l’engagement solennel de la ministre en février 2015, le décret sur l’évaluation à l’école et au collège en date du 31 décembre 2015 consacre officiellement la disparition des notes sur 20 à l’école primaire et au collège (….) Les notes sur 20 disparaissent également du diplôme national du brevet au profit d’un positionnement de 1 à 4 sur Lire la suite →

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Une assurance pour agir en toute tranquillité

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Demandes de dérogation à la carte scolaire

Article 1 – À l’article D. 211-11 du code de l’éducation, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « La demande de dérogation est réputée acceptée si aucune réponse n’a été donnée à l’intéressé à l’expiration du délai de trois mois mentionné en annexe du décret n° 2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du délai de deux mois Lire la suite →