un guide à l’usage des collectivités
Dans le cadre du nouveau dispositif réglementaire 2015-2023 concernant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants, les ministères de l’Ecologie et de la Santé ont publié le 15 mai un guide destiné à permettre aux collectivités locales et aux gestionnaires de structures privées de se tenir prêtes. Suite à la campagne pilote menée dans 310 écoles et crèches entre 2009 et 2011, deux décrets de 2011 et 2012 ont en effet précisé les modalités de l’obligation de surveillance issue de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 2).
Pourquoi évaluer?
Le guide rappelle que “les enfants passent près de 90% de leur temps dans des lieux clos (logement, transport, école ou crèche)”, où les polluants sont nombreux. L’exposition des enfants à ces substances a des effets multiples sur leur santé (maux de tête, fatigue, irritations…) ; “une bonne qualité de l’air a, au contraire, un effet positif sur l’apprentissage des élèves en classe”.
Qui est concerné?
Conformément à la loi Grenelle 2, la surveillance de la qualité de l’air intérieur est désormais obligatoire “dans certains établissements recevant du public sensible”. Sont notamment concernés : les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les centres de loisirs, les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés, les établissements sanitaires et sociaux. Il est précisé que, dans le cas général, “la surveillance est à la charge du propriétaire de l’établissement“. Le guide estime son coût à 2.600 euros en moyenne par établissement.
Quel est le calendrier?
Les échéances sont plus ou moins proches selon la nature du public accueilli. Les établissements accueillant de jeunes enfants devront avoir effectué les premières mesures de surveillance au 1er janvier 2015 (accueils petite enfance et écoles maternelles) et au 1er janvier 2018 (écoles élémentaires). Les centres de loisirs et les autres établissements scolaires ont jusqu’au 1er janvier 2020 et les autres établissements jusqu’au 1er janvier 2023. La surveillance doit par la suite être renouvelée tous les sept ans, sauf en cas de dépassement des valeurs de référence qui contraint les établissements à effectuer de nouvelles mesures dans les deux ans.
Sur quoi porte la surveillance et comment se déroule-t-elle?
Trois substances sont à surveiller de façon prioritaire : le formaldéhyde, le benzène et le dioxyde de carbone. “Dans le cas où l’établissement est à proximité immédiate d’une installation de nettoyage à sec, le tétrachloroéthylène doit aussi être mesuré”, précise le guide. Ce dernier rappelle les valeurs-guides et valeurs-limites de référence. L’évaluation des moyens d’aération et de ventilation est également considérée comme “indispensable”, notamment lorsque les mesures auraient révélé des valeurs “défavorables”.
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