L’APEPA siège au CDEN des 2 départements et au CAEN parce qu’elle est représentative des parents d’élèves en Alsace.
Elle peut à ce titre distribuer comme bon lui semble tout document informant les parents d’élèves sur ses activités sans validation par quiconque.
L’Académie a été d’ailleurs condamnée au tribunal administratif de Strasbourg (par décision n°1202315 du 27/11/2014) pour s’être opposée à la distribution de documents APEPA.
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