Commission d’appel

Les décisions d’orientation arrêtées par les chefs d’établissements en école primaire, fin de 6ème, fin de 4ème, de 3ème (générale, technologique, insertion) et de 2nde sont susceptibles d’appel, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de ces décisions par la famille ou l’élève majeur.

L’appel ne peut porter que sur les décisions, prises par le chef d’établissement, après propositions des conseils de classe, non conformes aux demandes de la famille.

Vous trouverez les dispositions relatives en matière de redoublement dans l’enseignement primaire et secondaire selon le nouveau décret du 20.02.2018 ci-après. Ce décret explicite notamment le rôle des instances compétentes en matière de scolarité dans l’appréciation du suivi des acquis des élèves et de leur progression dans les apprentissages :                    http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=126832

La commission d’appel est composée de :

  • le directeur académique des services de l’éducation nationale ou son représentant choisi parmi ceux de ses collaborateurs appartenant aux corps d’inspection ou de direction, président
  • deux chefs d’établissement du type d’établissement scolaire concerné
  • un conseiller principal d’éducation
  • un directeur de centre d’information et d’orientation
  • trois représentants des parents dont l’APEPA

Les commissions d’appel (à l’orientation) sont une chance pour les familles de faire entendre sur leur situation particulière, à laquelle l’APEPA participe le plus assidument possible.
Elle nécessitent cependant une préparation par les familles car
– le temps qui leur est imparti est très court (environ 5 minutes) sur les 20 minutes que la commission consacre à chaque demande; il fait suite à la lecture des documents, l’audition du professeur principal et l’audition du conseiller d’orientation;
– l’assemblée peut être impressionnante pour la famille
– le professeur principal défend souvent l’avis du conseil de classe
– le conseiller d’orientation peut pencher pour la famille sous réserve de l’avoir rencontré préalablement, un défaut de présence au rendez vous induit une certaine désinvolture
– la présence est un plus indéniable mais pas suffisant, il faut être court et concis et formuler des arguments qui décrivent pourquoi l’élève sera en situation de réussite dans le vœu qu’il formule alors que les résultats de l’année scolaire qui se termine sont souvent insuffisants
– même en cas de circonstances atténuantes il faut démontrer en quoi l’élève pourra également combler les lacunes de l’année passée.
– la prise de conscience parfois réelle mais tardive de la décision du conseil de classe contraire aux vœux de la famille ne suffit pas (encore moins les promesses de travail pendant l’été)
– les familles oublient parfois d’envoyer des documents justifiants certaines situations, médicales notamment
– la commission cherchera dans la plupart des cas à essayer de cerner comment l’élève sera en situation de réussir l’an prochain (plus que l’année qui vient de s’écouler)

Thierry LOTH, président