Règlement intérieur des EPLE (collège et Lycée)

Collèges et lycées : règlement intérieur

Mis à jour le 18.02.2010 par Direction de l’information légale et administrative

Qu’est-ce que le règlement intérieur ?

Le règlement intérieur d’un collège ou d’un lycée définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire : personnels, élèves et parents.

Il rassemble et fixe, dans un seul document, l’ensemble des règles de vie dans l’établissement qui leur sont applicables.

Il détermine, notamment, les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre :

  • la liberté d’information et la liberté d’expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité,
  • le respect des principes de laïcité et de pluralisme,
  • le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions,
  • les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l’interdiction de la violence,
  • la prise en charge progressive par les élèves de la responsabilité de certaines de leurs activités.

Il fixe, par ailleurs, les mesures d’organisation de l’établissement comme les heures d’entrée et de sortie des élèves, leur surveillance, les conditions d’accès aux locaux, la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours, le contrôle et la gestion des retards et des absences, l’organisation des études.

Il traite aussi de l’usage ou l’interdiction de certains objets personnels (téléphone et ordinateurs portables, lecteurs de musique, objets dangereux, armes…), de l’interdiction de fumer ou de consommer de l’alcool ou des drogues….

Autres dispositions du règlement intérieur

Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves, les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires encourues.

Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation.

Par qui est-il préparé et adopté ?

Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les autres membres de la communauté éducative.

Il est examiné et voté par le conseil d’administration du collège ou lycée, puis soumis au contrôle administratif du recteur d’académie, auquel il est transmis.

Il peut faire l’objet d’un réexamen, en vue d’une meilleure adaptation au contexte scolaire.

Information des parents et élèves

Le règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les membres de la communauté scolaire, par exemple lors des journées de prérentrée, par remise ou envoi lors des inscriptions et par voie d’affichage dans l’établissement.

Situations particulières

Le règlement intérieur peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs (exemple en matière de gestion des absences et d’information directe de ces élèves).

Un règlement particulier est aussi prévu pour les élèves internes.

Enfin, le règlement intérieur peut traiter des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.