Conseils de discipline

Le conseil de discipline a pour rôle de prononcer, à l’encontre d’un élève, une sanction disciplinaire.

Les sanctions susceptibles d’être prononcées sont obligatoirement contenues dans le règlement intérieur de l’établissement.

Le code de l’éducation précise la composition du conseil de discipline

le déroulement avant pendant et après doit suivre un formalisme strict

Des voies de recours sont possibles mais surtout un arsenal de mesures peuvent intervenir en amont de la sanction

Le résumé des mesures et textes peut être consulté ici ou