Conseils d’administration (Collèges & Lycées)

1Rôle du conseil

C’est l’organe de délibération et de décision des lycées et collèges. Il se réunit en séance ordinaire au moins 3 fois par an, à l’initiative du chef d’établissement qui envoie les convocations, accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins 10 jours à l’avance.

L’ordre du jour est adopté en début de séance ; une séance est consacrée à l’examen du budget, dans le délai de 30 jours suivant la notification de la participation de la collectivité de rattachement (Département ou Région).

Le procès-verbal de la réunion est établi sous la responsabilité du chef d’établissement, en retraçant les points de vue exprimés, les délibérations ou avis adoptés, les résultats des votes, et est diffusé à chacun des membres du conseil.

Composition du conseil

Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, comporte :

  • 30 membres pour les lycées et les collèges de plus de 600 élèves, (24 si inférieur) dont :
  • 12 à 15 représentants du personnel travaillant dans l’établissement,
  • des représentants élus des parents d’élèves (6 ou 7 en collège selon sa taille, 5 en lycée),
  • des représentants élus des élèves (2 ou 3 en collège selon sa taille, 5 en lycée),
  • 3 ou 4 représentants des élus locaux.

Documents et décisions soumis au vote

Le conseil d’administration adopte, sur le rapport du chef d’établissement :

  • le projet d’établissement,
  • le budget et le compte financier, Documents budgétaires EPLE (290 téléchargements)
  • le règlement intérieur de l’établissement,
  • le plan de prévention de la violence préparé par le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté,
  • les décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matière pédagogique et éducative.

Décisions soumises à l’accord du conseil d’administration

Le conseil d’administration valide également :

  • les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves,
  • le programme de l’association sportive,
  • la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
  • l’adhésion à tout groupement d’établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l’établissement est signataire (à l’exception de certains marchés).

Avis donnés par le conseil d’administration

Le conseil d’administration donne également son avis sur :

  • les propositions de créations et suppressions de sections et options et de formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement,
  • les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
  • la modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.

Droit à l’information et à la communication

Tout représentant des parents d’élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil d’administration où il siège, dans les conditions de diffusion définies en concertation entre le directeur d’établissement et les associations de parents d’élèves.

En cas de désaccord sur leur modalité de diffusion ou en cas de non respect des principes notamment de la laïcité ou de la vie privée, l’autorité académique saisie (par l’association de parents d’élèves concernée ou par le chef d’établissement) dispose d’un délai de 7 jours pour se prononcer.

À défaut de réponse dans ces délais, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.