Commission d’affectation

 

La commission préparatoire à l’affectation des élèves est composée de :

  • un représentant du directeur académique des services de l’éducation nationale, président
  • les chefs des établissements scolaires d’accueil
  • deux chefs des établissements scolaires d’origine
  • un conseiller principal d’éducation ou un conseiller d’éducation
  • un directeur de centre d’information et d’orientation ou son représentant
  • un représentant du directeur régional de l’Agriculture et de la Forêt
  • deux représentants des parents d’élèves de l’enseignement public, au titre des associations les plus représentatives dans le département dont l’APEPA

Les membres de la commission sont nommés par le directeur académique des services de l’éducation nationale pour une durée d’un an renouvelable, sur proposition des associations en ce qui concerne les représentants des parents d’élèves. Dans les mêmes conditions, le directeur académique des services de l’éducation nationale désigne un nombre égal de suppléants des représentants des parents d’élèves.