Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l’année 2012-2013
La présente circulaire, dont les dispositions sont applicables à compter de la rentrée 2012, annule et remplace la circulaire n° 2011-0013 du 28 juin 2011 relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l’année 2011-2012.
En application des dispositions de l’article L. 821-1 du code de l’éducation, l’État peut attribuer des aides financières aux étudiants inscrits en formation initiale. Ces aides sont destinées à favoriser l’accès aux études supérieures, à améliorer les conditions d’études et à contribuer à la réussite des étudiants.
Les aides accordées par l’État sont les suivantes :
www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=60776