Conseil d’Alsace MM. Buttner, Kennel et Richert s’entendent sur les principes Un « pack » pour l’avenir
Les présidents Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner affichaient hier le sourire des grands jours en annonçant leur accord sur la création du Conseil d’Alsace. Une étape symbolique qui ouvre un long travail de concertation. Photo DNA — Alain Destouches
Les présidents Buttner, Kennel et Richert sont tombés d’accord sur les principes d’une nouvelle collectivité alsacienne. Un congrès réunissant le conseil régional et les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se déroulera le 1 er décembre. Le référendum pourrait se tenir au second semestre 2012.
Ils ont enterré la hache de guerre au lendemain de la commémoration de l’Armistice. Après l’accord « historique » du 22 janvier dernier devenu très vite caduc, c’est un accord « fondateur » sur le Conseil d’Alsace que Charles Buttner, Guy-Dominique Kennel et Philippe Richert ont présenté hier à la presse. L’image des présidents réunis au sein d’un « pack cohérent et soudé » devant impulser l’ensemble de la construction à venir, seuls les « principes généraux » et les « orientations indispensables » de la nouvelle collectivité alsacienne ayant été arrêtés par le trio.
« L’Alsace veut donner ses lettres de noblesse à la décentralisation et à la démocratie »
Pour parvenir à ce nouvel accord, ils sont « repartis d’une feuille blanche », conscients de la nécessité de ne « pas provoquer de frustrations ». Philippe Richert et Charles Buttner ont décidé de se remettre « en chemin ensemble » fin août. Trois mois de travaux menés « dans l’ombre » ont fini par aboutir à une feuille de route « partagée » où la notion consensuelle de « nouvelle collectivité » remplace celle de fusion, plus conflictuelle.
« Nous avons appréhendé l’édifice dans sa globalité, précise le ministre des Collectivités territoriales. Le projet ne décline pas seulement une gouvernance mais intègre les grands dossiers stratégiques qui assurent l’équilibre territorial. »
Le Conseil d’Alsace tel qu’il se dessine sera à la fois une collectivité « stratège » avec une gouvernance partagée entre le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, et une collectivité de proximité qui offre ses services dans les territoires. « Nous voulons être plus efficaces et répondre au mieux aux préoccupations de nos concitoyens que sont l’emploi, de logement et le service public », insiste le président du conseil général du Bas-Rhin.
Le Conseil d’Alsace aura une seule personnalité juridique et intégrera les compétences obligatoires et facultatives exercées jusqu’à présent par la Région et les deux Départements. Mais les présidents veulent aller plus loin en demandant de nouveaux transferts de compétences à l’État. Ceux-ci pourraient porter sur la coopération trinationale, l’enseignement des langues, les routes nationales, l’urbanisme et le logement, l’orientation des jeunes…
« L’Alsace veut donner ses lettres de noblesse à la décentralisation et à la démocratie. Jamais un territoire, par ses élus et sa population, n’aura pris les rênes de son avenir en mains. Notre pays n’est pas encore assez équilibré ; il penche trop vers Paris et l’Etat-Nation », déclare le ministre.
L’accord prévoit aussi qu’à l’élection des futurs conseillers d’Alsace au scrutin uninominal cantonal soit ajoutée une dose de proportionnelle au scrutin de liste départementale (mode d’élection régionale actuelle).
Les trois présidents ont répété que ces grandes orientations (lire ci-contre) vont devoir maintenant faire l’objet d’un vaste débat, d’abord au sein de leur collectivité respective par l’ensemble des groupes politiques, mais aussi avec la société civile, les associations, des experts, les citoyens et le Groupe Projet.
La première étape de ce processus sera la tenue, le 1 er décembre à Colmar, du congrès des trois collectivités qui devront se prononcer par une résolution sur le principe de création de la nouvelle collectivité et sur la consultation des Alsaciens par référendum. Cette décision devra ensuite être adoptée en termes identiques par chaque assemblée.
Le référendum pourrait avoir lieu au second semestre 2012, a estimé hier Philippe Richert qui voit mal comment un gouvernement de droite ou de gauche « déciderait de stopper ce travail ». « Chacun se réclame décentralisateur », dit-il.
DNA du 13/11/2011