Les « commissions » du préfet : un dispositif mort-né

Otage de l’actualité politique, le dossier scolaire dans le sud de l’Alsace semble bien renvoyé à l’après-élections.

Il y a peut-être encore, dans le Haut-Rhin, des parents d’élèves, des enseignants, des élus qui attendent la réunion de ces fameuses « commissions », annoncées par le préfet, et qui devaient examiner les cas les plus sensibles de fermeture de classe dans le département. Rappelons-nous.

Le 21 février, au Conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN), réuni au conseil général, le représentant de l’État annonçait en effet que la discussion sur la carte scolaire serait renvoyée, circonscription par circonscription, à des commissions ad hoc comprenant représentants de l’Éducation nationale et élus, voire – mais cela n’a jamais été très clair – parents d’élèves et syndicalistes. Ce sont les sous-préfets qui étaient censés les convoquer, au cas par cas.

L’annonce, inédite, était à la hauteur de la crise : 22 membres de l’instance consultative venaient de rejeter le plan présenté par la directrice des services départementaux de l’Éducation nationale Seules les deux représentantes des parentes d’élèves PEEP s’étaient abstenues.

Aujourd’hui, avec le recul, on se dit qu’il s’agissait surtout d’une mesure d’apaisement destinée à calmer l’ire des élus, qui venaient, pour la première fois de manière aussi unanime, et parfois virulente, d’unir leurs voix à celles de l’intersyndicale enseignante. En effet, depuis, rien ne s’est passé. En tout cas, rien de ce qui avait été annoncé par le préfet Alain Perret.

Des associations de parents d’élèves ont bien eu vent de réunions organisées à l’initiative des inspecteurs de circonscription, mais, c’était, comme à l’Apepa, pour se plaindre que les parents d’élèves en aient été exclus. D’autres, à la FCPE, ou à la FSU, « savaient » déjà que « ces commissions n’existent pas et n’existeront pas », se basant, pour ce dire, sur les confidences de tel ou fonctionnaire. Florence Claudepierre, la présidente départementale de la FCPE, s’en consolait facilement. « De toute façon, je n’en voyais pas l’intérêt. » « Et puis, si elles avaient eu lieu, elles auraient abouti à ce qu’on mette la charge de la suppression des classes sur les élus. »

Il est donc vraisemblable que des réunions se sont bien déroulées, ici ou là, sans tapage, avec des interlocuteurs de nature variable, mais qu’on est loin de la mobilisation générale annoncée, dans un moment de tension, par le préfet.

La position des parents d’élèves PEEP 68 est, à cet égard, sans ambiguïté : « Le préfet a eu tort de s’engager sur cette voie-là : il n’avait pas autorité pour en décider. » Reste que, pour elle aussi, « il n’y a pas eu de concertation sur le terrain ». « De toute façon,quand il n’y a pas de moyens, il n’y a pas de moyens », rappelle Jacqueline Dondenne présidente départementale de la PEEP 68, qui renvoie aux pointages d’élèves, prévus, comme d’habitude en mai et à la rentrée.

Pour ne pas étaler en public le conflit de compétences et de pouvoirs auquel cette affaire a donné lieu dans les coulisses de l’une et l’autre administration, celles-ci n’ont en tout cas jamais annoncé clairement que les fameuses commissions en resteraient au stade des « paroles verbales ». Leur seule réponse, passablement codée, est sans doute à trouver dans ce communiqué du 27 février dernier, signé conjointement par le préfet du Haut-Rhin et le recteur Armande Le Pellec Muller

Depuis début février, avec ses happenings, sur fond de tracteurs bloquant les routes et de parents campant, le jour du CDEN, devant l’Hôtel du Département, et ses phases de négociation (?) en catimini, tout ce déroulé est évidemment imprégné par le climat préélectoral.

Il n’en demeure pas moins qu’un CDEN s’est terminé en queue de poisson, qu’on est resté sur un lourd désaccord et que le prochain, initialement prévu début juin, puis reculé semble-t-il après le 2 e tour des législatives, devra en tirer les leçons. Si les problèmes n’auront pas disparu d’ici là, la donne, sortie des urnes, a toutefois peu chances d’influer sur la manière dont on va les régler : les postes supprimés le restent, quelle que soit leur répartition, et les enseignants sont nommés.

L’ALSACE 18/04/2012 à 05:00 par Luc Marck

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