Les communes doivent faire part au conseil général, qui assure le transport d’élèves dans les regroupements pédagogiques intercommunaux, de leur décision sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin, évalue le coût pour le Département à 750.000 euros en 2014, précisant qu’ils ne seront pas compensés par l’Etat.
“Si les communes sont les premières impactées par la modification des rythmes scolaires, le conseil général est lui aussi directement concerné par cette réforme en raison de sa qualité d’organisateur des transports scolaires”, précise Guy-Dominique Kennel dans un communiqué diffusé ce matin. “Les communes décidant de reporter la réforme à la rentrée 2014 devaient donc solliciter son avis avant le 9 mars. En revanche et de façon surprenante, celles qui choisiraient de la mettre en œuvre dès 2013, ne sont pas tenues de l’en informer. Or si les nouveaux rythmes s’appliquent en 2013, le conseil général doit modifier les transports scolaires en conséquence ! Il s’agit d’un travail important pour lequel il n’aura que quelques mois pour mener la concertation avec les différents acteurs et passer de nouveaux appels d’offres”, dit encore le communiqué.
Guy-Dominique Kennel a écrit à tous les maires du Bas-Rhin pour qu’ils informent le conseil général de leur décision quelle qu’elle soit, “le plus tôt possible”.
“A la date d’aujourd’hui, les courriers continuent encore à arriver. Force est de constater que la précipitation qui a prévalu à l’instauration de la réforme a certainement été déterminante dans le choix des élus locaux qui ont choisi, à la quasi-unanimité, de repousser à la rentrée 2014 la mise en place”, relève M. Kennel qui a fait faire une évaluation des conséquences financières de la réforme pour le conseil général : “pour 2014, le coût supplémentaire lié à l’organisation des transports scolaires pour le conseil général s’élèvera à plus de 750.000 €, somme qui ne bénéficie d’aucune compensation de l’Etat”.
DNA du 11/03/2013