La présente note de service a pour objet d’apporter les précisions nécessaires sur l’épreuve d’enseignement moral et civique du diplôme national du brevet (DNB) pour la session 2016 du DNB. Elle modifie la note de service n° 2012-029 du 24 février 2012 relative aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet.
En effet l’arrêté du 12 juin 2015, publié au B.O. spécial n° 6 du 25 juin 2015, instaure l’enseignement moral et civique dans l’organisation actuelle des enseignements pour tous les niveaux du collège pour l’année scolaire 2015-2016. Il convient, en conséquence, de modifier, pour cette session 2016, les dispositions régissant le diplôme national du brevet qui figurent dans la note de service n° 2012-029 du 24 février 2012 relative aux modalités d’attribution de ce diplôme.
note de service n° 2015-151 du 9-9-2015