Avant d’entamer la procédure de saisie en ligne de votre demande de prime régionale de scolarité, vérifiez que vous avez bien tous les documents nécessaires pour remplir cette demande : RIB – IBAN, certificat de scolarité année scolaire 2014-2015 avec la classe, avis d’imposition 2014 sur les revenus 2013 (et non la déclaration de revenus).
La procédure se déroule en 5 étapes. Celles-ci sont matérialisées par des points, vous permettant de vous repérer dans le déroulé de la procédure.
Pour passer d’une étape à l’autre, toutes les informations devront être renseignées. Lorsque toutes les étapes seront remplies, un récapitulatif vous permettra de contrôler votre saisie. En cas d’erreur, vous pourrez faire des corrections en utilisant la flèche étape précédente ou en cliquant sur le point correspondant. Les informations déjà saisies seront conservées.
Etape 1 Civilité – Saisie des informations concernant le demandeur.
Etape 2a RIB – IBAN – Saisie des coordonnées bancaires (détail).
Etape 2b Liste des élèves associés au RIB (le cas échéant)
Etape 3 Elève – Saisie des informations du certificat de scolarité (détail).
Etape 4 Imposition – Saisie des informations d’imposition (détail).
Etape 5 Pièces complémentaires – Saisie des pièces complémentaires.
Etape 6 Mode d’envoi des documents – Choix du mode d’envoi des documents (numérique / papier).
Récapitulatif Récapitulatif des informations saisies – Ajout des documents numérisés.