La loi d’orientation dévoilée
Dégonflage Le dossier législatif de la loi d’orientation et de programmation comprend au total 63 pages réparties entre un exposé des motifs, le texte de loi et une annexe déclarative. Sur ces 63 pages seulement 23 ont une valeur législative contraignante, quand le document aura été adopté. L’exposé des motifs est plutôt une explication des articles de la loi. Quant Lire la suite →