L’APEPA se félicite du dépôt d’une proposition de Loi par le député Marc Le Fur demandant le respect de délais d’application et la concertation avec les acteurs de la vie scolaire.
« L’inspection d’académie notifie, dans un premier temps, une proposition de fermeture de classe, dûment motivée, aux exécutifs locaux concernés, aux représentants des parents d’élèves ainsi qu’aux syndicats. Ces derniers font part à leur tour, en temps utile, aux autorités académiques de leurs observations comportant notamment les données relatives, le cas échéant, à la possible amélioration des effectifs des écoles. La mesure de fermeture de classe ne peut être mise en application dans l’année scolaire qui suit la première notification. »
L’APEPA propose que les CDEN portent les débats en toute transparence.
Proposition de loi